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✉ hello@harmoniesenergies.fr
📍Schiltigheim
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 14/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HARMONIES & ENERGIES, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Schiltigheim, dont le numéro SIRET est le 94027960700011, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://harmoniesenergies.fr/, ci-après dénommée « le Client ».
En passant commande sur le site https://harmoniesenergies.fr/, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Les services proposés sont ceux figurant sur le site https://harmoniesenergies.fr/ au jour de la consultation par le Client. Chaque service est accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Prestataire ne peut être tenu responsable pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation visuelle. Le Prestataire s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les services.
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Client passe tout d’abord sa commande directement sur le site https://harmoniesenergies.fr/ en sélectionnant les services désirés. Il est ensuite dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles. Puis il sélectionne la méthode de paiement souhaitée, par carte bancaire ou par PayPal. Le Client peut régler sa commande au comptant ou en plusieurs fois. Enfin, le Client valide et confirme l’exactitude des informations mentionnées dont son identité.
La commande est définitive lorsque le Client clique sur « Confirmer l’événement » après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Prestataire enverra alors un e-mail de confirmation au Client. Le Client doit s’assurer du bon fonctionnement de sa boîte mail, afin de recevoir tous les échanges effectués avec le Prestataire . Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
a. Le paiement s’effectue en ligne au comptant ou en plusieurs fois par carte bancaire, au minimum 24h avant la date sélectionnée de prestation de service, via un système sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client autorise le Prestataire à débiter le compte du montant indiqué sur le site pour la prestation sélectionnée. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. Le paiement effectué par le client l’engage définitivement et ce, exclusivement pour la prestation de service sélectionnée.
b. En cas de non-paiement, de paiement refusé ou d’incident de paiement, la commande et les services associés seront automatiquement annulés. Aussi, le Prestataire peut refuser une commande provenant d’un Client :
– dont le ou les précédents paiements ne seraient pas réglés, totalement ou partiellement,
– dont une fraude à la carte bancaire serait suspectée,
– ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
c. En cas d’ajout de service ou de modification de service, des coûts supplémentaires pourront s’appliquer.
d. Toute prestation de service payée via le site internet est ferme et définitive. Elle pourra faire l’objet d’un remboursement dans le cas du droit à la rétractation. En cas d’empêchement ou d’imprévu de la part du Client, le service sera reporté à un autre créneau durant lequel le Client et le Prestataire seront disponibles, et ce, au maximum une fois.
e. Dans le cas où la somme serait réglée après la date de paiement mentionnée sur la facture, des pénalités de retard seront exigées et exigibles le jour suivant cette date de règlement présente sur la facture et ce, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le taux des intérêts de retard correspond à 1% par mois de retard. Il est important de noter que ces intérêts sont exigibles à partir de la date de paiement prévue et calculés par mois entier ou portion de mois de retard.
Les services sont effectués à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, et ce, pour les délais d’exécution, au jour et à l’heure validés dans le mail de confirmation. Cependant, ces délais sont révoqués dans le cas où les conditions de paiement ne seraient pas respectées par le Client. La prestation peut être reportée au maximum une fois. Elle sera annulée et non remboursable au-delà, notamment si le Client ne se rend pas disponible et n’informe pas le Prestataire de son indisponibilité pour le service réservé. Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter de nouveau rendez-vous par la suite.
Le Prestataire se réserve la possibilité de déplacer ou suspendre une prestation (sans devoir verser une quelconque indemnité au Client) et ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des événements extérieurs imprévisibles, comme par exemple une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel, une crise sanitaire, un empêchement de transport, le décès, la maladie ou l’hospitalisation du Prestataire, une grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, des émeutes, une fermeture de frontières.
En cas d’incapacité du Prestataire à honorer sa prestation, il en informera le Client dans un délai raisonnable. Dans le cas d’une impossibilité définitive de la part du Prestataire, il procèdera au remboursement de la prestation, totale ou partielle, en fonction du type d’incapacité.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 »
Pour exercer ce droit, le Client donc doit informer le Prestataire de sa décision en envoyant un e-mail à hello(at)harmoniesenergies.fr.
Le remboursement du montant réglé par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Le Prestataire ne peut garantir au Client qu’il bénéficiera de tous les résultats listés sur son site internet. De même, il ne garantit pas que les résultats obtenus par d’autres Clients et présentés via des témoignages par exemple seront identiques pour le Client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.
Le Client peut accéder à des sites partenaires ou de tiers via des hyperliens présents sur le site. Ces hyperliens externes à https://harmoniesenergies.fr/ ne sont donc pas soumis aux présentes conditions générales de vente ni d’utilisation. Le Prestataire n’est pas propriétaire du contenu présent sur ces sites et décline toute responsabilité quelle qu’elle soit à leur égard. Le Prestataire invite le Client à se renseigner sur les diverses conditions et politiques des partenaires et tiers directement sur leurs sites.
Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des contrats et factures, la prospection commerciale et la relation client.
Ainsi, le Prestataire peut être amené à collecter et utiliser les données suivantes et ce pour une durée nécessaire à la prestation du service : nom et prénom, adresse postale, accessibilité au domicile, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à hello(at)harmoniesenergies.fr.
Tous les éléments du site https://harmoniesenergies.fr/ (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. REMY ELODIE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16111/VM/2503 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – Soit par mail à : contact(at)sasmediationsolution-conso.fr – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Plus d’informations sont également disponibles sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client à hello(at)harmoniesenergies.fr.
